Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ferrières-sur-Ariège

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme. C'est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).

Le PLU définit les grandes orientations d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de commune, dans un projet global d'urbanisme.

En quoi consiste le plan local d'urbanisme ?

Soumis à enquête public, le PLU est constitué de :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
  • un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
  • un règlement d'urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
  • une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d'avoir des effets sur l'environnement ;
  • des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).

 

Sommaire des pièces constitutives du PLU de la commune de Ferrières sur Ariège
APPROBATION. JUIN 2017.

APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DECEMBRE 2019

 


Pièce n°0 : Dossier administratif
· Pièce n°1 : Rapport de présentation
· Pièce n°2 : PADD
· Pièce n°3 : Règlement écrit
· Pièce n°4 : Règlement graphique
· Pièce n°5 : Orientations d’aménagement et de programmation

Pièce n°6 : Annexes
        o Périmètre du droit de préemption urbain
        o Plan des servitudes d’utilité publique
        o Liste des servitudes d’utilité publique
        o Plan du réseau eau potable
        o Plan du réseau assainissement des eaux usées
        o Zonage assainissement des eaux usées

 

Approbation de la première modification du PLU  icon 354353 640

Actualité

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins statistiques. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tel que Google Analytics, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript66233e8f00fd6ReCAPTCHA, Google NotAllowedScript66233e8f00dd8Maps, Acymailing ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décidez de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, peuvent être présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.