Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme. C'est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
Le PLU définit les grandes orientations d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de commune, dans un projet global d'urbanisme.
En quoi consiste le plan local d'urbanisme ?
Soumis à enquête public, le PLU est constitué de :
- un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
- un règlement d'urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
- une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d'avoir des effets sur l'environnement ;
- des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).
Sommaire des pièces constitutives du PLU de la commune de Ferrières sur Ariège
APPROBATION. JUIN 2017.
APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DECEMBRE 2019
Pièce n°0 : Dossier administratif
· Pièce n°1 : Rapport de présentation
· Pièce n°2 : PADD
· Pièce n°3 : Règlement écrit
· Pièce n°4 : Règlement graphique
· Pièce n°5 : Orientations d’aménagement et de programmation
Pièce n°6 : Annexes
o Périmètre du droit de préemption urbain
o Plan des servitudes d’utilité publique
o Liste des servitudes d’utilité publique
o Plan du réseau eau potable
o Plan du réseau assainissement des eaux usées
o Zonage assainissement des eaux usées
Approbation de la première modification du PLU 