Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Le projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a fait l'objet d'une consultation.
A l'issue de cette dernière, la charte a été validée par arrêté préfectoral du 26/07/2022.
Consultation de la Charte:
Consultation de l'arrêté préfectoral: