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La Mairie de Ferrières sur Ariège, ci-après dénommé "l'Editeur du site"

Studio Vokagraphic, ci-après dénommé "Le Concepteur"

 

Propriété

Le présent site est la propriété de l'Editeur du site.

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Le webmaster du site est Mme Loubet, en qualité de représentant légal de l'Editeur.

L’hébergeur du site est la société OVH, représentée par Frédéric Fons, dont le siège social est à Dun (09600) .

Directeur de publication : Paul Hoyer

Rédaction : Martine DOUMENC / Gilles Castroviejo / Jacques Hubert

Crédits photo : la Mairie de Ferrières-sur-Ariège / Pixabay

 

Responsabilité

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Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l'Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

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